Conditions générales de vente

Conditions générales

Version du 12 novembre 2026.

1. Prestataire

Les services sont fournis par [dénomination de la société], numéro d'entreprise [BCE], [adresse du siège], ci-après « Kalvine ».

2. Prix

Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA belge de 21 % est ajoutée au moment du paiement. Le prix total, options comprises, est affiché avant toute commande.

3. Commande et paiement

• Forfaits et prestations ponctuelles : payés à la commande. Le travail commence après réception du paiement et de toutes les informations demandées dans le formulaire.
• Abonnements mensuels : payés en début de mois, après un appel de lancement et l'acceptation des conditions.
• Sites vitrines, campagnes publicitaires et prestations pour ASBL et coopératives : sur devis, après un appel de 30 minutes.

4. Retouches et dépassement

Chaque projet au forfait comprend deux retouches. Chaque retouche supplémentaire est facturée 35 € HTVA. Si le projet demandé dépasse ce qui a été commandé (par exemple une vidéo plus longue que la durée payée), un complément est demandé et payé avant le début du travail.

5. Abonnements

Les heures non utilisées sont reportables sur le mois suivant uniquement. L'abonnement peut être arrêté avec un préavis d'un mois. Un relevé des heures et des tâches réalisées est transmis chaque mois.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. En demandant l'exécution immédiate lors de la commande, il reconnaît perdre ce droit une fois le service entièrement fourni. Si le service est partiellement fourni au moment de la rétractation, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû.

7. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, images, vidéos, logos et musiques qu'il transmet. Il garantit Kalvine contre toute réclamation à ce sujet.

8. Accès aux comptes du client

Lorsque la prestation l'exige (WhatsApp Business, fiche Google, chaîne YouTube, boîte e-mail), le client donne un accès temporaire à ses comptes. Kalvine n'utilise cet accès que pour la mission commandée et le retire à la fin de celle-ci, ou dès que le client le demande.

9. Sous-traitance

Kalvine se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants de son choix, en Belgique ou à l'étranger, sous sa propre responsabilité. Tout sous-traitant est tenu à la confidentialité. Tout traitement de données personnelles respecte le RGPD, y compris, en cas de transfert hors de l'Espace économique européen, par les garanties appropriées prévues par la réglementation.

10. Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et tous les documents confiés sont traités de manière strictement confidentielle. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Kalvine s'engage à exécuter ses prestations avec soin (obligation de moyens). Le client reste responsable des décisions prises sur la base du travail livré et de la vérification des documents avant leur envoi.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège de Kalvine sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.